jeudi 23 novembre 2017         info@tesladuo.be

1. Identification du vendeur

Le Site marchand (www.tesladuo.be)est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la Société Privée à Responsabilité Limitée Tesla Duo Groupde droit belge, dont le siège social est établi au 367 avenue Louise à 1050 Bruxelles (Belgique).

BCE n° 0549.864.195
TVA n° BE 0549.864.195
Tél : + 32 (0) 430 15 94
Email : info@tesladuo.com

Ci-après dénommée « Tesla Duo».

2. Objet

Tesla Duo a pour objet de mettre en relation les Chercheurs d’emplois et les Entreprises dans tous les domaines d’activités.


Tesla Duo en sa qualité d'éditeur d'annonces de services se propose ainsi de mettre en relation, d'une part, des Chercheurs d’emplois désirant trouver des Entreprises qui recrutent d'autre part des Entreprises recherchant des profils de Candidats en réponse aux candidatures laissées par ces derniers sur le site Tesla Duo. Cette mise en relation s'effectue respectivement via le dépôt en ligne de CV et d’offres d’emploi ou d’annonces.

La prestation de services crée uniquement des obligations de moyen dans le chef de Tesla Duo, à l'exclusion expresse de toute obligation de résultat.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’établir les conditions contractuelles applicables à cette mise en relation.

3. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales la signification suivante:

  • 1

    Annonce

    désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins, etc.), déposé par une Entreprise sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de proposer.

  • 2

    Entreprise

    désigne toute personne physique, majeure, ou toute personne morale ayant déposé une Annonce sur Tesla Duo.

  • 3

    Chercheur d’emploi

    désigne toute personne physique, majeure, ou toute personne morale répondant à une Annonce sur Tesla Duo.

  • 4

    Utilisateur

    désigne tout visiteur ayant accès à Tesla Duo et consultant Tesla Duo.

  • 5

    Partenaire

    désigne toute personne physique, majeure, ou toute personne morale qui s'allie ponctuellement à Tesla Duo pour réaliser une action en lien avec Tesla Duo. Le partenariat peut être utilisé comme outil de communication pour le Partenaire.


4. Modalités

a. Inscription et accès à Tesla Duo :


Tesla Duo est exclusivement réservé aux Utilisateurs ayant juridiquement la capacité de contracter et/ou de travailler en droit national, notamment au regard de l'âge minimal d'accès au travail.



L'inscription sur Tesla Duo nécessite une identification des Utilisateurs qui soit sincère et conforme à la réalité et ce, préalablement à toute utilisation du Site et de ses services. Cette inscription est gratuite et laissée à la charge et sous la seule responsabilité des Utilisateurs.



Pour procéder à son inscription, l’Utilisateur doit accepter les Conditions Générales et créer son profil directement en ligne.



L'utilisation effective de Tesla Duo n'est autorisée et possible qu'après validation d'un identifiant et d'un mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de son inscription sur le site.



L’Utilisateur s'engage à conserver ses identifiants et mots de passe strictement confidentiels et s'engage à ne pas les divulguer ni céder, et donc à ne les utiliser que de façon strictement personnelle. L’Utilisateur est donc considéré comme personnellement responsable de l'utilisation qui serait faite de ses identifiants et mots de passe et, plus largement des conséquences pouvant advenir de l'utilisation du site par ses soins.





b. Contenu :


L’Entreprise est invitée à créer gratuitement une page descriptive de ses activités sur Tesla Duo.



Elle est invitée à déposer une Annonce sur Tesla Duo selon la procédure gratuite décrite ci-dessous, au point d.,sous le titre « Gestion des Annonces ».



L’Entreprise s'engage à rédiger son annonce de manière claire, précise, sincère et honnête. Elle doit être en stricte conformité avec le droit national concerné. Toute annonce et insertion de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image de Tesla Duo ou de son éditeur pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales. Plus largement, le principe de fonctionnement de Tesla Duo étant basé sur la responsabilité individuelle, chaque Utilisateur est donc seul responsable de ses actions sur le site et de leurs conséquences. Tesla Duo engage ses Utilisateurs à faire preuve de mesure dans leurs diverses utilisations du site et à respecter, notamment, l'honneur et la considération des autres Utilisateurs et les Lois et règlements en vigueur.



Il est expressément interdit à tout Utilisateur, qu'il soit Chercheur d’emplois ou Entreprise ou Partenaire, d'utiliser les services de Tesla Duo dans le but de :







  • échanger des informations contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de causer un trouble à l'ordre public ;

  • échanger plus particulièrement, des informations à caractère violent, raciste, antisémite, xénophobe, pédophile, incitant à la discrimination sexuelle, raciale ou religieuse, ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou viols, de tels propos étant par ailleurs tout à fait contraires aux principes fondateurs du présent site ;

  • poster sur le site des annonces ayant trait à des prestations de nature sexuelle quelque elles soient, que ces prestations soient à titre gratuit ou onéreux ;

  • échanger des informations délibérément fausses, imitées, contrefaites, manipulées ou susceptibles de porter préjudice à Tesla Duo, à tout Utilisateur ou toute autre personne n'utilisant pas le site ;

  • diffuser des programmes ou des annonces portant atteintes aux mineurs, à la vie privée d'autrui, aux animaux ;

  • envoyer des messages non sollicités à caractère commercial ou proposer des systèmes d'argent ou pyramides financières.


Cette liste n'est pas exhaustive. Tesla Duo se réserve le droit de retirer du site tout message et plus généralement tout contenu qui ne serait pas conforme à l'esprit du site.



Les valeurs fondamentales du site sont le respect mutuel des Utilisateurs entre eux, la confiance et l'honnêteté.



Tesla Duo se réserve par ailleurs le droit de suspendre momentanément ou définitivement l'accès à ses service à tout Utilisateur qui ne respecterait pas l'esprit de Tesla Duo, les présentes Conditions Générales ou les réglementations en vigueur, ainsi que de clôturer provisoirement ou définitivement le compte dudit Utilisateur. Tesla Duo se réserve également le droit de refuser certains contenus mis en ligne par les utilisateurs pour les mêmes raisons et/ou de les retirer de Tesla Duo.





c. Base de données de CV :


Les Chercheurs d’emploi ont la possibilité de mettre leurs CVs soit en mode public ou en mode privé.



c.1 En mode public :

Tesla Duo, de ce fait, propose aux Chercheurs d’emploi deux moyens de mettre leur CV en ligne. Soit par un CV à remplir manuellement et directement sur le site Tesla Duo dans quel cas les informations personnelles suivantes sont automatiquement masquées pendant la consultation de la CVthèque par les entreprises.





  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse postale.

Toutefois ces données ne seront pas masquées lorsque le Candidat postulera directement pour une annonce qui se trouve sur le site Tesla Duo afin que les entreprises puissent prendre contact avec le Candidat.



Soit en téléchargeant un CV sur le site Tesla Duo dans quel cas toutes les données transcrites sur ce document seront accessibles à toutes Entreprises qui consulteront la CVthèque du site.





c.2 En mode privé :

Cependant le candidat qui a choisi de télécharger son propre CV sur le site Tesla Duo a aussi la possibilité d’avoir son CV en mode privé sur le site Tesla Duo et ne pourra pas être consulté par les Entreprises et ne pourra pas de facto être contacté par une entreprise susceptible d’être intéressé par son profil.



Toutefois le candidat peut présenter sa candidature à tout poste mis en ligne sur le site Tesla Duo correspondant à son profil.



Les informations personnelles communiquées dans les CV ne doivent pas porter sur les informations sensibles suivantes:







  • informations sur des maladies ;

  • informations sur une grossesse ;

  • toutes informations concernant l'origine ethnique, l'opinion politique, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, la santé et l'orientation sexuelle ;

  • des informations diffamatoires ou calomnieuses.



d. Gestion des Annonces:

Tesla Duo offre la possibilité aux Entreprises d’insérer, de modifier, d’activer, de désactiver, de supprimer et de rajouter (en nombre illimité) des annonces dans l’espace dédié aux entreprises.


 

e. Messagerie interne:

Tesla Duo intègre un service de messagerie interne dans le but de permettre aux Utilisateurs d’optimiser leur recherche de collaboration.



f. Partenaires :

Les Partenaires potentiels sont invités à prendre contact avec Tesla Duo, par e-mail à l’adresse suivante (info@tesladuo.com), pour organiser la communication envisagée.




5. Responsabilité

La responsabilité de Tesla Duo ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuits. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux, les défaillances du réseau de fourniture d’électricité ou de télécommunication, grèves totales ou partielles qu’elles soient internes ou externes aux parties, lock-out, incendie, tempêtes, intempéries, inondation, dégâts des eaux, épidémies, guerres, tremblement de terre, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs des réseaux informatiques, arrêts ou incidents de machines, explosions, blocage des télécommunications, y compris les réseaux commutés ou numériques, dysfonctionnement des applications ou du matériel des Utilisateurs, les conséquences des décisions administratives ou judiciaires, les aléas techniques normalement prévisibles, et plus généralement tout événement ou circonstance hors de contrôle raisonnable de la partie concernée ou non occasionné par une faute ou une négligence de cette partie, ayant pour effet d’empêcher ou de retarder l’exécution par cette partie des obligations stipulées au présent contrat.



Sauf faute lourde, la responsabilité de Tesla Duo ne pourra pas être engagée du fait :

  • de la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’Utilisateur dont la protection incombe à ce dernier ;

  • de la mauvaise programmation ou du mauvais paramétrage des applicatifs de l’Utilisateur hors du champ de la prestation d’administration système, du maintient en fonction d’applicatifs, requêtes, contenus, nuisant au bon fonctionnement de l’architecture système ;

  • de l’installation de logiciels par l’Utilisateur ;

  • des intrusions malveillantes de tiers sur Tesla Duo et/ou dans les messageries électroniques de Tesla Duo malgré les mesures techniques raisonnables mises en place par Tesla Duo;

  • des conséquences du détournement éventuel des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’Utilisateur ;

  • des préjudices matériels directs et/ou indirects, consécutifs ou non à un dommage matériel et/ou corporel, tel que préjudice commercial, perte de commande, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice de l’Utilisateur.


Le Chercheur d’emplois est seul responsable du contenu de sa candidature.



L’Entreprise est seule responsable à l'égard du Chercheur d’emplois de la réalisation ou non de la prestation convenue, de son paiement et de la qualité de cette dernière. Tesla Duo, en sa qualité d'hébergeur, ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.




Tesla Duo n'intervient pas dans les relations qui s’engagent entre les Utilisateurs du site.



Tesla Duo ne garantit pas un nombre minimum de contacts au Chercheur d’emplois et ne peut être tenu responsable si ce nombre est nul ou jugé insatisfaisant.




Tesla Duo n'intervient ni dans la conclusion de la transaction, ni dans le paiement du prix, ni dans l'exécution de la prestation. Dès lors, Tesla Duo ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de la bonne fin de la transaction, de l'honnêteté ou de la capacité financière des Entreprises.



Tesla Duo a pour seule vocation de mettre en relation le Chercheur d’emplois et l’Entreprise. Dès lors,Tesla Duo ne peut être tenu responsable de la suite qui sera donnée aux Annonces postées par les Entreprises ou aux réponses postées par les Chercheurs d’emplois.




En acceptant les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs reconnaissent sans réserve que Tesla Duo n'a aucune obligation de résultat relativement aux Annonces publiées par les Entreprises, pas plus que relativement aux réponses apportées par des Chercheurs d’emploi à des Annonces postées sur Tesla Duo.



De plus, la communication de données personnelles ou de correspondance par les Utilisateurs sont effectuées de leur seul fait et sous leur entière responsabilité.




Tesla Duo n'est responsable ni du non-respect des obligations légales liées à la déclaration de l’Entreprise auprès des organismes compétents, ni du non-respect du droit du travail. Il est rappelé à ce titre que Tesla Duo n'est pas l'employeur des Chercheurs d’emplois travaillant pour les Entreprises et n'a donc aucune obligation à l'égard de ceux-ci relativement au respect du droit du travail.




Il appartient aux Entreprises de respecter les obligations légales résultant de la réalisation d'une prestation par un Chercheur d’emploi, notamment la déclaration de l’Entreprise, le paiement de la prestation, les déclarations administratives, fiscales et sociales obligatoires découlant de l'exécution de la prestation.




Il appartient de la même façon au Chercheur d’emplois de respecter les obligations légales et administratives afférentes à la prestation qu'il aura accomplie et notamment, entre autres, son inscription à la Sécurité sociale.




Tesla Duo décline également toute responsabilité quant au contenu des Annonces publiées et quant au comportement des Entreprises. En effet, compte tenu du nombre relativement important d'annonces postées sur Tesla Duo, et le contenu édité par Tesla Duo provenant des Utilisateurs eux-mêmes, Tesla Duo, en sa qualité d’hébergeur, ne saurait être tenu responsable de la véracité des Annonces, la qualité des prestations, de la sécurité ou la légitimité des services proposés, ni des termes et du contenu des messages et/ou annonces édités. Toute annonce ou message semblant susceptible de ne pas respecter la Loi et les règlements applicables doit être signalée par les Utilisateurs de Tesla Duo par mail à l'adresse électronique suivante :info@tesladuo.com.




6. Abus

Tesla Duo s'emploie, dans la limite du possible, à repérer et contrôler les annonces postées par les Entreprises préalablement enregistrées. Les Utilisateurs de Tesla Duo peuvent aussi aider Tesla Duo dans cette tâche, en signalant à Tesla Duo les contenus qui leur semblent inappropriés ou contraires à la Loi. A cette fin, les Utilisateurs de Tesla Duo peuvent adresser un mail à l'adresse électronique suivante :info@tesladuo.com.

Bien que la responsabilité de Tesla Duo ne puisse être engagée du fait d'un contenu inapproprié, Tesla Duo se réserve le droit de limiter l'accès et de clôturer momentanément ou définitivement l'accès au site Tesla Duo à tout Utilisateur qui se serait rendu coupable d'avoir contrevenu aux règles de limitation de contenu édictées à l'article 4.b. des présentes Conditions Générales.


7. Données nominatives et personnelles

Tesla Duo se conforme à la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en Belgique via son site internet et reprises dans ses fichiers.

En vertu de cette loi, chaque Utilisateur a un droit d'accès, d'information et de rectification de ses données. L’Utilisateur a également le droit de s’opposer, sans frais, à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct. L’accès, l’information, la rectification et l’opposition par l’Utilisateur peut se faire en envoyant un e-mail(info@tesladuo.com) ou en écrivant à Tesla Duo dont l'adresse est reprise plus haut.

Tesla Duo est en droit de refuser ses services à tout moment ou de supprimer les données en tout ou en partie sans avertissement préalable.

Tesla Duo est hébergé par la sprl Tesla Duo Group de droit belge, dont le siège social est établi 367 avenue Louise à 1050 Bruxelles (Belgique) qui contrôle également le traitement. Les serveurs sont maintenus par (la société SAS OVH au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France), dans leurs locaux. Ces sociétés sont responsables du traitement de vos données. Tant que Tesla Duo travaille avec des partenaires pour fournir ses services, Tesla Duo peut transférer vos données à ces partenaires pour autant que cela s'avère nécessaire pour la gestion technique et la maintenance des services Tesla Duo.

Tesla Duo a l'intention de développer ses activités dans d'autres pays en donnant accès aux données. Veuillez noter que l’Utilisateur donne son accord pour que ses données soient utilisées au sein du Groupe Tesla Duo.

Les informations recueillies par Tesla Duo ont pour unique but de mieux servir les Utilisateurs.

Les CV et Annonces peuvent être conservés dans la base de données de Tesla Duo même après que l’Annonce ait été pourvue.

Tesla Duo utilise des cookies pour faciliter et rendre plus agréable la navigation sur son site et afin d’afficher du contenu qui correspond aux besoins et préférences des Utilisateurs.

Dans nos fichiers log, Tesla Duo recueille et stocke des adresses de protocole Internet (adresses IP) pour une période limitée, dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de sécurité de données. Tesla Duo utilise également les adresses de protocole Internet pour créer des statistiques anonymes, afin de mesurer le nombre de visiteurs sur son site internet (trafic) ainsi que pour calculer le nombre de clics reçus via les sites internet de nos partenaires, mais Tesla Duo ne réalise pas de profils d'utilisateurs individuels ni ne les relie à des informations personnellement identifiables.

Via les paramètres de son navigateur, l’Utilisateur a toujours la possibilité de refuser l’installation des cookies. Toutefois, dans ce cas, il se peut que certaines rubriques du site Tesla Duo ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout, ce qui ne pourrait être reproché à Tesla Duo.

Tesla Duo stocke uniquement les données personnelles qui ont été introduite par l’Utilisateur dans son compte. Aucune autre donnée à caractère personnel ne sera stockée.

En utilisant Tesla Duo, l’Utilisateur consent à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de ses informations personnelles par Tesla Duo sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. L’Utilisateur consent également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de la part de Tesla Duo, à moins qu'il n'indique ne pas souhaiter recevoir de telles promotions.

Les informations de contact électronique des Utilisateurs peuvent être utilisées pour envoyer des communications commerciales par courrier électronique concernant les produits et services Tesla Duo. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de courriers électroniques, veuillez contacter (info@tesladuo.com).

Tesla Duo utilise notamment le codage des données (SSL) pour aider les Utilisateurs à protéger l'exactitude et la sécurité de leurs données personnelles et pour empêcher l'accès interdit ou l'utilisation incorrecte par un tiers.

Le codage SSL est activé si le symbole avec un petit cadenas est affiché dans le bas de votre browser et si l'adresse commence par « httpS://… ». Cela signifie que le transfert des données est protégé par SSL (Secure Socket Layer) avec un codage de 128 bit, empêchant tout tiers d'accéder illégalement à vos données. Si le codage n'est pas activé, vous devez être très prudent si vous désirez envoyer des informations confidentielles via Internet.


8. Propriété intellectuelle

Tesla Duo et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Tesla Duo et/ou de tiers avec qui Tesla Duo à des accords.

Toute reproduction ou communication publique des marques, textes, photographies ou autre matériel diffusé sur Tesla Duo est strictement interdite sans l'autorisation préalable expresse et écrite de Tesla Duo.

Tesla Duo se réserve le droit d’exiger le retrait de lien hypertexte qui renverraient à Tesla Duo sans respecter l’esprit de Tesla Duo.

Les Utilisateurs, qu’il s’agisse des Chercheurs d’emplois,des Entreprises ou des Partenaires, peuvent être amenés à poster sur Tesla Duo des photographies ou documents personnels dont l'utilisation serait susceptible d'être limitée ou contrôlée par un régime de droits d'auteurs ou autre. En acceptant les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs concèdent à Tesla Duo l'autorisation d'afficher ces documents, de les utiliser, de les diffuser, de les reproduire sur tout support publicitaire, visuel ou audiovisuel, et ce de manière gratuite et irrévocable.

Les Utilisateurs ne pourront pas invoquer la responsabilité de Tesla Duo si ces documents venaient à être exploité par des tiers à des fins commerciales ou autres qui contreviendraient à la législation sur le respect des œuvres protégées par droits d'auteur.

De même, aucune photographie, vidéo ou autre contenu de quelque nature que ce soit, ne devra contrevenir aux droits intellectuels appartenant à autrui et le fait de poster une photo ou une vidéo ou tout autre contenu suppose que la personne qui aura pris l'initiative de le faire dispose des droits nécessaires à cette fin. Les Utilisateurs ayant communiqué pareil contenu à Tesla Duo, garantissent Tesla Duo contre tous les recours des tiers qui feraient valoir que ce matériel porterait atteinte à ses droits.

Les Utilisateurs reconnaissent que Tesla Duo est le producteur de la base de données d'offres d'emploi et titulaire des droits exclusifs sur cette base de données.

9. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Tesla Duo dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication.

10. Relation entre les parties

Tesla Duo et les Utilisateurs sont des parties strictement indépendantes. Chacune agit en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, mandat, société en participation, entreprise commune, relations employeur/employé entre le Chercheur d’emploi, l’Entreprise, les Partenaires et Tesla Duo.


11. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes conditions s’appliquent à toute convention conclue entre Tesla Duo et les Utilisateurs. Elles peuvent éventuellement être complétées par des conditions particulières. Tant les Conditions Générales que les conditions particulières de Tesla Duo l’emportent sur les Conditions Générales ou particulières de ses contractants en cas de contradiction.

La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions n'affectera pas les autres clauses ou parties de clauses et la clause ou la partie de clause concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valable d'effet équivalent.

Les présentes Conditions Générales sont consultables depuis chacune des pages de Tesla Duo. Si l’Utilisateur le souhaite, il peut les télécharger, les imprimer et archiver un exemplaire.

Ces Conditions Générales sont à même d'évoluer dans le futur. Les Utilisateurs acceptent de manière tacite chaque modification en continuant à utiliser et visiter Tesla Duo. Il leur appartient de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles Conditions Générales.

Tesla Duo invite les Chercheurs d’emplois, les Entreprises et les Partenaires à prendre connaissance des Conditions Générales et à les accepter en cliquant sur « J'ACCEPTE » au bas des Conditions Générales pour pouvoir créer son compte. A défaut de faire cela, les Chercheurs d’emplois, les Entreprises et les Partenairesseront dans l'impossibilité de contracter avec Tesla Duo.

Le fait pour l’Utilisateur de ne pas prendre connaissance des Conditions Générales de Tesla Duo dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application. Les Conditions Générales sont proposées en trois langues [français/néerlandais /anglais].

L’Entreprise qui souhaiterait publier une Annonce sur Tesla Duo, déclare avoir la pleine capacité juridique.


12. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Les parties acceptent de soumettre tout litige en relation avec les présentes Conditions Générales à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Bruxelles.


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